DEFINITIONS
Date réelle : date à laquelle chaque événement du permis de construire (autorisation, ouverture de chantier…) s’est effectivement produit.
Date de prise en compte : date à laquelle chaque événement du permis de construire est enregistré dans la base de données Sitadel2 ; elle peut être postérieure de plusieurs mois à la date réelle de l’événement. Les données ne sont pas épurées des annulation.
Logement autorisé : logement ordinaire dont le permis de construire a été délivré, à l’exclusion des logements en résidence (personnes âgées, étudiants…).
Logement commencé ou mis en chantier : logement ordinaire ayant fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier (DOC).
Logement collectif : logement faisant partie d’un bâtiment de deux logements ou plus dont certains ne disposent pas d’accès privatif.
Logement individuel (pur ou groupé) : bâtiment ne comportant qu’un seul logement. L’individuel pur fait l’objet d’un permis de construire d’une seule maison alors l’individuel groupé fait l’objet d’un permis de construire de plusieurs maisons, déposé le plus souvent par un promoteur.
Logement en résidence : logements (individuelles ou collectifs) pour une occupation par un public très ciblé selon la nature de la résidence, avec mise à disposition de services spécifiques.
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale.
AVERTISSEMENT
La base Sitadel2 fait référence en matière de suivi de la construction. Cependant, les données sont parfois incomplètes dans la base nationale car la transmission de certaines communes est quelquefois tardive, voire partielle et certains problèmes techniques ne sont pas encore résolus. Des démarches sont en cours pour disposer d’un suivi fiabilisé. Les redressements opérés par le Ministère sont publiés rétroactivement et en continu. Ainsi pour 2011, les statistiques redressées des logements commencés ne seront publiées qu’en 2013.
SOURCES
Sitadel2 : fichiers des permis de construire mis à disposition par Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie ainsi que la DREAL Midi-Pyrénées.
Pour en savoir plus :
www.statistiques.developpementdurable.gouv.fr
www.midi-pyrenees.developpementdurable.gouv.fr
SOeS : chiffres et statistiques, Logement- Construction
INSEE : infos rapides – conjoncturedu bâtiment en Midi Pyrénées
